PORTAIL 360° 

Autour de l'E(x)nrepreneur et du Particulier en difficultés

Les débiteurs ont désormais leur syndicat.

LE CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS a pour objet de : 

  • Grouper tous les “Indépendants”  en vue d’assurer la défense des intérêts collectifs et individuels, professionnels, économiques, juridiques et commerciaux de ses membres, et d’assurer leur représentation devant les personnalités représentatives, de l’opinion publique, des organismes et organisations économiques, juridiques, sociales, culturelles ou autres tant nationales qu’ internationales.
  • Représenter ses membres auprès de diverses entités telles que …., l’Administration et les pouvoirs publics, les organismes de normalisation, les compagnies d’assurance et les organismes financiers, 
  • Elle étudie les problèmes de tous ordres qui se posent aux Indépendants, compte tenu de leurs caractéristiques particulières et des besoins qui leur sont propres. Elle conçoit et exécute l’action à mener pour assurer leur meilleur développement dans le cadre général de l'économie et de la défense de leurs intérêts dans tous les domaines, notamment économique, financier, fiscal, social et juridique
  • Elle suscite sur le plan professionnel et interprofessionnel toute action collective susceptible d’améliorer le fonctionnement des Indépendants, et éventuellement, elle coordonne à cette fin l’action propre des différents adhérents qui proposent des buts analogues
  • Elle crée et suscite la création de différents services qui s'avèrent nécessaires pour la réalisation des buts qu’elle se propose. Soit ces services s’intègrent dans le CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS, soit ils se constituent en personnes morales distinctes. Les services ainsi créés ou patronnés par la CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS doivent intégrer dans leur dénomination référence au CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS pour autant que le statut juridique qui leur est propre n'y fasse pas obstacle
  • Elle poursuit l’étude et les actions qui en découlent d’une défense commune de tous les Indépendants du monde, en participant notamment à toutes organisations nationales ou internationales qui s’occupent de la représentation et de la défense des droits et intérêts des Indépendants dans l’économie mondiale
  • Dans son action, le CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS maintient des liaisons constantes avec toutes les organisations regroupant des Indépendants
  • Elle assure la promotion du développement de la liberté d'entreprendre pour le bien de tous.
  • Elle resserre les liens entre Indépendants afin de les rendre plus solidaires dans leurs actions.
  • Elle informe et forme ses membres sur toutes les questions d’ordre économique, législatif, social et juridique.
  • Elle propose les solutions élaborées au cours de débats ouverts
  • Développer et consolider entre tous ses membres les sentiments de solidarité et de bonne confraternité, 
  • Favoriser …….
  • Étudier ou réaliser toutes actions de promotion ou de formation intéressant les petites et moyennes entreprises et travailleurs indépendants…..
  • Être un organe de documentation pour ses membres et pour les pouvoirs publics.  
  • Faciliter le règlement amiable de toutes contestations qui lui seraient soumises par ses membres,  et de constituer tous bureaux d’arbitrage, de conciliation ou de consultation, 
  • Désigner des arbitres et experts auprès des tribunaux et régler à l'amiable les différends qui pourraient s'élever entre et/ou contre ses membres. 
  • Plus généralement, accomplir tous actes, effectuer toutes opérations, remplir toutes activités autorisées par la Loi et les règlements, en vue de promouvoir…….

LE CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS pourra éventuellement adhérer auprès d’associations, de syndicats, d’organisations, à condition qu'elles coïncident avec les buts poursuivis par le CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS. 

 L’objet du CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEUR se réalise notamment par : 

  • Organisations de groupes de réflexion afin de faire adopter nos propositions avec le plus large consensus.
  • Relations avec les organisations syndicales d’employeurs, de salariés, les membres de la société civile, et les organisations professionnelles.
  • Interventions auprès des pouvoirs publics, administrations, organismes européens ,presse, etc...Informations et formation professionnelle.
  • Participation aux élections professionnelles.
  • Diffusion de nos propositions par tous moyens et sur tous supports nés ou à naître, notamment par l’organisation d’événements, de congrès, d’édition de documentations notamment électroniques
  • des délégations auprès des corps constitués de l’Union Européenne, de l’Etat, des pouvoirs publics et des autorités compétentes, pour appuyer ses demandes et faire valoir ses revendications, 
  • sa participation aux manifestations industrielles et commerciales, réunions, congrès, foires et expositions, publications diverses, 
  • toutes actions de promotion, d’information, de recherche en faveur ….. 
  • la perception de toutes cotisations, subventions ou souscriptions nécessaires pour faire face aux dépenses du CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS, 
  • toute action judiciaire que justifierait ses intérêts propres ou de ceux de la catégorie.
     

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